Jean-Marie Gauchon

De: GAUCHON Jean-Marie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal pour enfants de Châteauroux
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: Jean-Marie GAUCHON
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal pour enfants de Châteauroux
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Gauchon Jean-Marie
Objet:
au grade d'adjudant de réserve
date_debut="2018-12-01"
INTJ1828038S(source BOMI)
promotion
15 Avril 201915/04/2019
De: Gauchon Jean-Marie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef de réserve
date_debut="2016-12-01"
INTJ1626984S(source BOMI)
promotion
19 Avril 201719/04/2017
De: Gauchon Jean-Marie
Objet:
prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d'un montant de 400,00 € pour l'année 2010
IOCJ1124354S(source BOMI)
prime
15 Février 201215/02/2012